DÉFIBRILLATEUR ERP

Comprendre le DECRET n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes ;

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2020 pour les ERP de catégories 1 à 3, le 1er janvier 2021
pour les ERP de catégorie 4, et le 1er janvier 2022 pour les ERP de catégorie 5.

Défibrillateur France est la 1ère Société CERTIFIEE ISO-S99-170

QUELS SONT LES ERP QUI DEVRONT ÊTRE DOTÉS
D’AU MOINS UN DÉFIBRILLATEUR ET À PARTIR DE QUAND ?

A partir du 1er Janvier 2020, tous les ERP de 1ère à 3ème catégorie (soit les Établissements ayant une capacité d’accueil de plus de 300 personnes)

A partir du 1er Janvier 2021, tous les ERP de 4ème catégorie (Établissements pouvant accueillir moins de 300 personnes)

A partir du 1er Janvier 2022 pour les ERP de 5ème catégorie suivants :

 Les structures d’accueil pour personnes âgées,
 Les structures d’accueil pour personnes handicapées,
 Les établissements de soins,
 Les gares,
 Les hôtels-restaurants d’altitude,
■ Les refuges de montagne,
■ Les établissements sportifs clos et couverts ainsi que les salles polyvalentes sportives.

QUELS SONT LES POINTS IMPORTANTS À RESPECTER
POUR ÊTRE EN CONFORMITÉ AVEC LE DÉCRET :

■  Installation d’au moins un défibrillateur,
■  Installation du défibrillateur dans un emplacement visible du public et en permanence facile d’accès,
■  Signalisation obligatoire selon l’arrêté du 16 Août 2010,
■  Mise à jour des plans d’évacuation et d’intervention pour repérer le défibrillateur,
■  Veiller que le défibrillateur soit maintenu en état constant de fonctionnement (maintenance obligatoire).
L’Afnor a créé la certification NF S99-170 (Norme concernant la maintenance des dispositifs médicaux)
pour aider les exploitants à être en conformité avec les réglementations en vigueur.

Cas particulier : Lorsque plusieurs ERP sont situés sur le même site (adresse identique)
et appartenant à une direction commune (même propriétaire), le défibrillateur peut alors être placé en accès commun.

Exemple : Une commune possède deux stades à la même adresse, elle peut alors installer un seul défibrillateur accessible pour les deux ERP.
(Rappel, en cas d’installation extérieur, le défibrillateur devra être placé dans un coffret à l’abris du soleil et disposer d’un système de chauffage).

NOUS POUVONS VOUS FORMER

DÉMONSTRATION DE FONCTIONNEMENT ET D’UTILISATION
DU 
DÉFIBRILLATEUR & ACCESSOIRES :

Public :  10  personnes maximum

Information Grand Public :
La formation sera réalisée par un formateur SST et habilité selon le décret du 16 juillet 2010 relatif à l’initiation au défibrillateur et aux gestes qui sauvent.

Durée : 45 mn

Aucun diplôme ou attestation ne sera délivrée car il ne s’agit pas d’une formation mais d’une information destinée au grand public.