DÉFIBRILLATEUR ERP

Comprendre le DECRET n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes ;

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2020 pour les ERP de catégories 1 à 3, le 1er janvier 2021
pour les ERP de catégorie 4, et le 1er janvier 2022 pour les ERP de catégorie 5.

QUELS SONT LES ERP QUI DEVRONT ÊTRE DOTÉS
D’AU MOINS UN DÉFIBRILLATEUR ET À PARTIR DE QUAND ?

A partir du 1er Janvier 2020, tous les ERP de 1ère à 3ème catégorie (soit les Établissements ayant une capacité d’accueil de plus de 300 personnes)

A partir du 1er Janvier 2021, tous les ERP de 4ème catégorie (Établissements pouvant accueillir moins de 300 personnes)

A partir du 1er Janvier 2022 pour les ERP de 5ème catégorie suivants :

■ Les structures d’accueil pour personnes âgées,
■ Les structures d’accueil pour personnes handicapées,
■ Les établissements de soins,
■ Les gares,
■ Les hôtels-restaurants d’altitude,
■ Les refuges de montagne,
■ Les établissements sportifs clos et couverts ainsi que les salles polyvalentes sportives.

QUELS SONT LES POINTS IMPORTANTS À RESPECTER
POUR ÊTRE EN CONFORMITÉ AVEC LE DÉCRET :

■  Installation d’au moins un défibrillateur,
■  Installation du défibrillateur dans un emplacement visible du public et en permanence facile d’accès,
■  Signalisation obligatoire selon l’arrêté du 16 Août 2010,
■  Mise à jour des plans d’évacuation et d’intervention pour repérer le défibrillateur,
■  Veiller que le défibrillateur soit maintenu en état constant de fonctionnement (maintenance obligatoire).
L’Afnor a créé la certification NF S99-170 (Norme concernant la maintenance des dispositifs médicaux)
pour aider les exploitants à être en conformité avec les réglementations en vigueur.

Cas particulier : Lorsque plusieurs ERP sont situés sur le même site (adresse identique)
et appartenant à une direction commune (même propriétaire), le défibrillateur peut alors être placé en accès commun.

Exemple : Une commune possède deux stades à la même adresse, elle peut alors installer un seul défibrillateur accessible pour les deux ERP.
(Rappel, en cas d’installation extérieur, le défibrillateur devra être placé dans un coffret à l’abris du soleil et disposer d’un système de chauffage).

NOUS POUVONS VOUS FORMER

DÉMONSTRATION DE FONCTIONNEMENT ET D’UTILISATION
DU DÉFIBRILLATEUR & ACCESSOIRES :

Public :  10  personnes maximum

Information Grand Public :
La formation sera réalisée par un formateur SST et habilité selon le décret du 16 juillet 2010 relatif à l’initiation au défibrillateur et aux gestes qui sauvent.

Durée : 45 mn

Aucun diplôme ou attestation ne sera délivrée car il ne s’agit pas d’une formation mais d’une information destinée au grand public.